Déclaration de conformité

Activité déclarée (objet social)

L'activité de la société, telle qu'enregistrée, est la suivante :

« Architecture d'intérieur et décoration, conseil, étude, conception, réalisation, prescription de mobilier, fourniture et accessoire, prestations graphiques. »

Immatriculation

Dénomination sociale

MS FRANCE

SIREN

102605607

Bénéficiaire effectif (UBO)

CENCINI Robert-Timothé — Président, Fondateur

Assurance

MS FRANCE est couverte par une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à son activité de conseil, de prescription et de fourniture de mobilier. Les attestations d'assurance sont tenues à jour et communiquées sur demande.

Assurance RC Pro

Souscrite — attestation disponible sur demande [détails – voir attestation]

Conformité produit

Nous veillons à ce que le mobilier fourni réponde aux exigences réglementaires et normatives applicables selon les destinations (bureaux, établissements recevant du public, hôtellerie) :

• Réaction au feu / inflammabilité : classement adapté (par exemple M ou Euroclasses) pour les revêtements et matériaux, en fonction de la destination des locaux.
• Stabilité et sécurité : mobilier conforme aux exigences de stabilité et de résistance en usage normal et intensif.
• Marquage CE et normes européennes (EN) : lorsque la réglementation l'impose, les produits sont accompagnés de leur marquage CE et de la documentation technique correspondante.

La documentation technique et les certificats de conformité (procès-verbaux de réaction au feu, fiches techniques, déclarations de conformité) sont disponibles sur demande pour chaque référence du catalogue.

Périmètre d'activité

L'activité de MS FRANCE s'exerce strictement dans le cadre de son objet social enregistré. Aucune catégorie de produits réglementée spécifiquement n'est commercialisée ; les prestations relèvent de conditions commerciales B2B et B2C standards. Les traitements de données clients et prospects sont conformes au RGPD (voir politique de confidentialité).